Les entreprises de maçonnerie et de gros œuvre sont soumises à l’obligation légale de souscrire une assurance décennale gros œuvre, qui garantit pendant dix ans les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage. Cette couverture démarre à la date de signature du procès-verbal de réception du chantier, un document clé dans le cycle de vie d’un ouvrage.
Le contrat d’assurance décennale s’applique à tous les dommages pouvant affecter la structure ou rendre l’ouvrage impropre à sa destination, même en l’absence de faute de l’entreprise. À noter que :
Les réserves émises lors de la réception doivent être levées dans l’année dite de "parfait achèvement".
Après cette première année, la garantie décennale prend le relais pour les neuf années suivantes.
Le contrat MMA BTP intègre toutes les spécificités des métiers de la construction. En complément de la garantie décennale, nous proposons des couvertures pour vos bâtiments, votre matériel professionnel ainsi que des garanties auto spécialement pensées pour les véhicules de chantier.
Pour établir un contrat conforme et opérationnel rapidement, l’assureur demandera notamment : Kbis, justificatifs de qualification, bilan, attestation de travaux réalisés ou devis. Un accompagnement personnalisé permet d’éviter tout retard de chantier lié à un défaut de couverture.
Spécialiste des assurances pour les professionnels du BTP, le cabinet d’assurance Eric Rougeron – MMA Vieux-Port, met à votre service plus de 20 ans d’expérience, une expertise pointue et une forte réactivité. La proximité géographique permet des rendez-vous rapides pour établir votre contrat en toute sérénité.
Appelez dès maintenant le 04 96 17 67 17 pour obtenir votre devis décennale BTP. Protégez vos ouvrages, sécurisez votre responsabilité, travaillez l’esprit tranquille.
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