Terrassier à Marseille, Allauch, Plan‑de‑Cuques, Aix‑en‑Provence ou Aubagne : vos travaux conditionnent la stabilité de l’ouvrage. La garantie décennale est obligatoire pour les interventions liées à la construction, et la RC Pro couvre les dommages aux tiers. Voici l’essentiel pour travailler sereinement, avec l’appui de MMA Marseille Vieux‑Port et MMA Marseille Château Gombert.
L’activité de terrassier et les risques assurables
Déblai/remblai, nivellement/compactage, tranchées, fondations, drainage et VRD : ces opérations engagent votre responsabilité sur la portance, l’écoulement des eaux et les réseaux. Des défauts (tassements, glissements, drainage insuffisant, atteinte de réseaux) peuvent rendre l’ouvrage impropre à sa destination.
Garanties (obligatoires / optionnelles)
- Obligatoire selon la nature des travaux :
- Responsabilité Civile Décennale (RCD) : 10 ans après réception pour les dommages affectant la solidité ou l’usage de l’ouvrage.
- Fortement recommandées :
- Responsabilité Civile Professionnelle (exploitation/après livraison) : dommages corporels, matériels, immatériels causés à des tiers.
- Dommages aux biens (matériels/engins/outillage) et Pertes d’exploitation à la suite d’un sinistre garanti.
- Défense pénale & recours suite à accident.
- Protection juridique professionnelle
A consulter :
- Assurance décennale pour les entreprises du bâtiment à Marseille
- Responsabilité civile professionnelle à Marseille : l’assurance essentielle
Fourchettes tarifaires (indicatives)
- Décennale Terrassier : ≈ 1 800 à 3 500 € / an selon chiffre d’affaires, expérience, effectif et activités (terrassement/VRD/fondations).
- RC Pro Terrassier : point d’entrée ≈ 13 € / mois pour activités peu risquées ; en terrassement, prime ajustée au risque (engins, plafonds, franchises).
Question : L’attestation décennale doit‑elle être fournie avant d’ouvrir le chantier à Marseille ?
Réponse : Oui. Pour les travaux relevant de la responsabilité décennale, l’attestation valide est transmise avant démarrage, puis jointe aux devis et factures.
Accompagnement MMA Marseille Vieux‑Port et MMA Marseille Château Gombert
Analyse de vos chantiers (terrassement en pleine masse, tranchées réseaux, plateformes/fondations, drainage), calibration des garanties (RCD, RC Pro, protection juridique, dommages aux biens, pertes d’exploitation), attestation rapide et suivi sinistre local. Deux agences marseillaises pour une relation technique de proximité.
