Spécialiste Assurance décennale dans le bâtiment à Marseille

La garantie décennale est en fait une assurance de Responsabilité Civile, spécialement aménagée pour les artisans du bâtiment.

Comment fonction l'assurance décennale dans le bâtiment ?

• Après 1 année de parfait achèvement, la RCD  (Responsabilité Civile Décennale) garantit la réparation des dommages qui se produisent pendant une période de 9 ans, et pas 10 contrairement à ce que son nom indique.
• Le cadre légal de la décennale corresponds aux articles 1792 à 1792-2 du Code civil. Cet article précise que tout artisan / réalisateur / constructeur est responsable des dommages, y compris ceux résultant d’un vice du sol, qui remettent en question la solidité de la réalisation  ou la rendent impropre à sa destination
• L’assurance Responsabilité Civile Décennale va permettre de financer de tels travaux de réparation, pendant un délai de dix ans consécutivement à la date de réception de l’ouvrage réalisé. Ceci permettra au propriétaire de l’ouvrage, ou à son assureur, de financer les réparations, quand bien même le constructeur responsable des dommages aurait disparu ou n’aurait pas les moyens de réparer les dommages.

Avec MMA BTP, vous pouvez aussi des garanties complémentaires comme :

• la Responsabilité Civile Professionnelle
• les matériels transportés
• le bris de machines
• la protection juridique professionnelle
• la perte d'exploitation suite à une blessure de l'artisan
• l'assurance de vos locaux

Contactez MMA Vieux-Port au 0496176717 ou MMA Château Gombert au 0488602010, nous sommes des spécialistes des assurances pour les artisans du bâtiment.