Assurance Décennale Expert Architecte Marseille Plan de Cuques

Assurance Décennale Expert Architecte Plan de Cuques

Le métier d'architecte est très exposé aux risques d'assurances. Lors d'un dommage causé au maître d’ouvrage par un manquement de l’architecte, sa responsabilité contractuelle est engagée. Si le préjudice concerne des garanties des constructeurs, l’architecte, en sa qualité de locateur d’ouvrage, voit sa responsabilité engagée sur le fondement des articles 1792 et suivants du Code civil. Il peut s'agir de la responsabilité décennale ou de la responsabilité biennale de bon fonctionnement. Les architectes ont donc une obligation d'assurances. Contactez MMA Vieux-Port au 0496176717, nous sommes des spécialistes.

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